Actualités

RESILIATION D UN BAIL PAR LE LOCATAIRE
ENVOI PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE RECEPTION

AUGMENTATION DU LOYER
DEMANDE PAR LE PROPRIETAIRE

DIAGNOSTIQUES LOCATION
OBLIGATOIRE

DOCUMENTS A PRESENTER POUR UNE LOCATION
IMPORTANT

RESILIATION D'UN BAIL PAR LE PROPRIETAIRE
LES RAISONS

LE PETIT NOUVEAU : LE DIAGNOSTIC ELECTRIQUE !
LA MISE EN APPLICATION DU DIAGNOSTIC ELECTRIQUE EST CONFIRME POUR 1° JANVIER 2009 !

LA LISTE VA S'ALLONGER

LE CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP)
OBLIGATOIRE POUR LES LOCATIONS !!

DIAGNOSTIC GAZ : OBLIGATION POUR LA VENTE
OBLIGATOIRE EN CAS DE VENTE DEPUIS LE 01 NOVEMBRE 2007

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
LE DPE EST OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE, MAIS A COMPTER DU 1° JUILLET IL DEVRA IMPERATIVEMENT ETRE ANNEXE A TOUS LES NOUVEAUX CONTRATS DE LOCATION ...